ANNONCE
LEGALE
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Annonce légale : transformation en Societe Anonyme (SA)
Société
Forme
choisir forme
SARL
SARL à capital variable
SELARL
SA
SAS
SASU
EURL
EURL à capital variable
SCI
SCI à capital variable
Société Civile
SC à capital variable
Dénomination
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (en majuscules).
Sigle
Abbréviation du nom de votre société. N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, sinon ne rien mettre.
Nom commercial
Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, sinon ne rien mettre. N'est plus obligatoire à publier.
Adresse
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne.
Adresse compl.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale).
Code postal
Ville
N° RCS
N° Siren à 9 chiffres.
Capital
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre/s sans sigle.
Type d'Assemblée
choisir organe de décision
AGO
AGE
AG Mixte
Date de l'assemblée
Département siège social
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Ville du greffe
Choisir une ville
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI). ATTENTION ! Plusieurs greffes sont possibles dans un même département.
Président
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Actionnaires
Administrateur 1
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Administrateur 2
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Administrateur 3
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Administrateur 4
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Administrateur 5
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Administrateur 6
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
+ Ajouter Administrateur
- Supprimer Administrateur
Commissaire aux comptes titulaire
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Commissaire aux comptes suppléant
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Utiliser le texte suivant
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
La mention des Admissions aux Assemblées est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande.
Autres modifications éventuelles
Autre modifications